top of page

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES 1. QUI ? La présente politique de protection des données règle le traitement des données à caractère personnel par le CABINET D’AVOCAT SERGE DOUIN responsable du traitement dont le siège est sis Rue du Perron, 16 à 4600 VISE, dont le numéro d’entreprise est TVA BE0876.884.057 et qui a désigné SERGE DOUIN comme personne de contact pour le traitement (serge.douin@skynet.be) 2. QUELLES DONNÉES ? Le règlement général sur la protection des données définit le terme données à caractère personnel comme suit : Toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée « personne concernée ») ; est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale. 3. À QUELLES FINS LES DONNÉES SONT-ELLES UTILISÉES ? Un avocat agit en qualité de conseiller juridique, de représentant légal ou pour d’autres finalités et devra détenir différents types d’informations, de documents et de données à caractère personnel pour la bonne exécution de son travail. Dans le cadre de l’interaction avec les autorités, les huissiers et les acteurs de la justice, il est éventuellement possible que des données personnelles doivent être communiquées. Les données à caractère personnel de nos clients sont traitées uniquement dans le cadre de missions confiées au CABINET D’AVOCAT SERGE DOUIN. En outre, toutes les données sont soumises au secret professionnel et ne sont transmises à aucun tiers. 4. DURÉE DU TRAITEMENT Le CABINET D’AVOCAT SERGE DOUIN conserve les données à caractère personnel des différentes parties au moins pendant les durées des missions qui lui sont confiées. Il existe différentes obligations et protections applicables dans le cadre de dossiers juridiques, comme le secret professionnel et le devoir de conservation professionnel. Il existe des intérêts légitimes qui autorisent la conservation des données à caractère personnel après la clôture des dossiers. Le CABINET D’AVOCAT SERGE DOUIN vous confirme que le traitement de vos données à caractère personnel sera limité à ce qui est strictement nécessaire dans le cadre des intérêts légitimes. Le CABINET D’AVOCAT SERGE DOUIN est lié par le secret professionnel et les données à caractère personnel entrent dans ce cadre. 5. MESURES DE SÉCURITÉ Le CABINET D’AVOCAT SERGE DOUIN a mis en place des mesures de sécurité appropriées sur le plan technique et organisationnel afin d’éviter la destruction, la perte, la falsification, la modification, l’accès non autorisé par des tiers ou la notification par erreur à des tiers des données à caractère personnel collectées, ainsi que tout traitement non autorisé de ces données. Le CABINET D’AVOCAT SERGE DOUIN a en outre opté pour un logiciel destiné aux cabinets d’avocats (DLEX de Wolters Kluwer) avec lequel toutes les données du cabinet sont protégées par des mots de passe. Avec notre partenaire IT différentes mesures techniques ont été prises au niveau de notre organisation et infrastructure de nos systèmes. (Articles 24 et 28 du RGPD) 6. DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES Vous avez à tout moment le droit de consulter gratuitement vos données à caractère personnel, ainsi que de prendre connaissance de l’utilisation que le CABINET D’AVOCAT SERGE DOUIN fait de ces données. 6.1 Droit de modification, de suppression et de limitation Vous êtes libre de communiquer ou non vos données à caractère personnel au CABINET D’AVOCAT SERGE DOUIN. En outre, vous avez à tout moment le droit de demander au CABINET D’AVOCAT SERGE DOUIN de rectifier, compléter ou supprimer vos données à caractère personnel. Vous reconnaissez qu’en cas de refus de communication ou de demande de suppression des données à caractère personnel, nous serons dans l’impossibilité de vous fournir certains services. Vous pouvez également demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel. 6.2 Droit d’opposition Vous disposez d’un droit d’opposition contre le traitement de vos données à caractère personnel pour des motifs impérieux et légitimes. En outre, vous avez le droit de vous opposer à l’utilisation de données à caractère personnel à des fins de marketing direct. Le cas échéant, vous ne devez même pas invoquer de motif. 6.3 Droit de libre transfert des données Vous disposez du droit de recevoir les données à caractère personnel que vous avez fournies au CABINET D’AVOCAT SERGE DOUIN dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et de transmettre ces données à d’autres responsables du traitement. 6.4 Droit de retrait du consentement Pour autant que le traitement soit basé sur votre consentement préalable, vous avez le droit de retirer ce consentement. 6.5 Exercice de vos droits Vous pouvez exercer vos droits en contactant le CABINET D’AVOCAT SERGE DOUIN à cette fin par e-mail à l’adresse serge.douin@skynet.be, par courrier à l’adresse Rue du Perron, 16 à 4600 VISE ou en utilisant le formulaire de contact « Contactez-nous » sur le site web, moyennant l’ajout en annexe d’une copie de votre carte d’identité. 6.6 Décisions automatisées et profilage Le traitement de vos données à caractère personnel ne comprend aucun profilage et ne fera pas l’objet de décisions automatisées par le CABINET D’AVOCAT SERGE DOUIN. 6.7 Droit à l’introduction d’une plainte Vous avez le droit d’introduire une plainte auprès de la Commission vie privée belge : Commission de la protection de la vie privée, rue de la presse 35, 1000 Bruxelles, Tél +32 (0)2 274 48 00, Fax +32 (0)2 274 48 35, e-mail : commission@privacycommission.be ; Ceci sans préjudice de tout recours devant un tribunal civil. 7. COOKIES La consultation du site web du CABINET D’AVOCAT SERGE DOUIN peut entraîner l’installation de cookies sur votre ordinateur. Ces derniers simplifient la visite et optimisent l’ergonomie du dialogue. Vous pouvez refuser l’installation de ces cookies sur votre ordinateur, mais ce refus peut vous empêcher d’accéder à certains services des sites web. 8. LETTRES D’INFORMATION Le CABINET D’AVOCAT SERGE DOUIN prend son rôle de conseiller juridique à cœur et souhaite informer de manière proactive ses clients sur les modifications importantes de la législation ou les tendances de la jurisprudence qui pourraient avoir des conséquences pour le client. Conformément au règlement général sur la protection des données, le CABINET D’AVOCAT SERGE DOUIN demande à chaque client de donner préalablement son consentement avant l’envoi de lettres d’information. Par ailleurs, le CABINET D’AVOCAT SERGE DOUIN laissera à tout moment la possibilité de retirer le consentement pour toute forme de communication à but informatif, le cas échéant. 9. MODIFICATIONS La présente politique de protection des données peut faire l’objet de modifications. Nous vous recommandons de consulter régulièrement la politique de protection des données pour prendre connaissance des éventuelles modifications. Dernière mise à jour : le 24/05/2018

POLITIQUE DE COOKIE

Ce site web utilise des cookies.

 

Un cookie, c’est quoi ?

 

Un cookie est un petit fichier composé de lettres et de chiffres qui sont envoyés vers votre ordinateur quand vous consultez un site web. Le cookie contient un code unique permettant au site web de reconnaitre un utilisateur sur base de l’appareil utilisé. Lors de la prochaine visite sur le site web, sur base des cookies, celui-ci retiendra vos préférences (par exemple la langue, les entreprises favorites, les dernières recherches…). Les cookies s’assurent que l’interaction entre l’utilisateur et le site web se déroule le plus facilement et le plus rapidement possible. Grâce à l’usage de cookies, le contenu de la publicité sur un site web est plus adapté à l’utilisateur puisque cela peut être ajusté selon des préférences personnelles.

 

Quels cookies sont utilisés et à quoi servent-ils ?

 

“Cookies essentiels”

 

Les cookies essentiels sont nécessaires pour pouvoir utiliser les fonctions du site web correctement. Sans ces cookies essentiels, le site web ne fonctionnera pas bien.

 

“Cookies Marketing”

 

Les cookies Marketing sont des cookies tiers utilisés pour suivre les utilisateurs quand ils visitent différents sites web. Leur but est d’afficher des pubs adaptées à l’utilisateur individuel. Ces publicités ont plus de valeur pour les publicitaires.

 

“Cookies fonctionnels”

 

Les cookies fonctionnels sont utilisés pour retenir sur le site web les informations de l’utilisateur comme par exemple la langue.

 

“Cookies analytiques”

 

Les cookies analytiques nous aident à comprendre comment les utilisateurs se comportent avec notre site web, repérer les fautes et proposer des analyses globales plus performantes.

 

Aperçu des cookies

 

Cookies essentiels

 

XSRF-TOKEN

 

But : utilisé pour des raisons de sécurité

 

Durée : Session

 

hs

 

But : utilisé pour des raisons de sécurité

 

Durée : Session

 

svSession

 

But : utilisé dans le cadre de la connexion de l’utilisateur

 

Durée : 2 ans

 

SSR-caching

 

But : utilisé pour indiquer à partir de quel système s’affiche le site web

 

Durée : 1 minute

 

_wixCIDX

 

But : utilisé pour contrôler et débugger le système

 

Durée : 3 mois

 

_wix_browser_sess

 

But : utilisé pour contrôler et débugger le système

 

Durée : Session

 

Consent-policy

 

But : utilisé pour les paramètres du banner de cookies

 

Durée : 12 mois

 

smSession

 

But : utilisé pour identifier les membres connectés au site

 

Durée : Session

 

TS*

 

But : utilisé pour des raisons d’antifraude et de sécurité

 

Durée : Session

 

bSession

 

But : utilisé pour la mesure d’efficacité du système

 

Durée : 30 minutes

 

Fedops.logger.sessionId

 

But : utilisé pour la mesure de la stabilité et de l’efficacité

 

Durée : 12 mois

 

Cookies marketing

 

fbp

 

But : utilisé pour mesurer l’efficacité des publicités et donner un aperçu de l’utilisation du site web par l’utilisateur

 

Durée : 180 jours

 

Cookies fonctionnels

 

wixLanguage

 

But : utilisé pour stocker la langue de l’utilisateur pour les sites multilingues

 

Durée : 12 mois

 

Cookies analytiques

 

ga

 

But : enregistre un ID unique utilisé pour générer des données statistiques sur l’utilisation du site web par l’utilisateur

 

Durée : 2 ans

 

gid

 

But : enregistre un ID unique utilisé pour générer des données statistiques sur l’utilisation du site web par l’utilisateur

 

Durée : 24 heures

 

gat

 

But : utilisé par Google Analytics pour voir la vitesse de recherche

 

Durée : 10 minutes

 

hjid

 

But : enregistre un ID unique utilisé pour générer des données statistiques sur l’utilisation du site web par l’utilisateur

 

Durée : 1 an

 

utma

 

But : utilisé pour générer des données statistiques quand la 1ère et la dernière visite d’un visiteur a lieu

 

Durée : 2 ans

 

utmz

 

But : utilisé pour préciser la source ou la campagne ayant mené l’utilisateur vers le site

 

Durée : 6 mois

 

Gestion des cookies

 

Gestion des cookies via le navigateur :

 

Si vous désirez éviter que certains cookies soient installés sur votre ordinateur, vous pouvez le préciser via les paramètres de confidentialité de votre navigateur. Supprimer les cookies est aussi possible à cet endroit-là.

 

Gestion des cookies via le site et la bannière d’informations des cookies :

 

En tant qu’utilisateur, vous pouvez indiquer vous-même si vous voulez accepter uniquement les cookies essentiels ou d’autres cookies également (comme les cookies marketing…). Vous pouvez le faire en cliquant sur l’un des 2 boutons ci-dessous sur le site dans la bannière des cookies :

 

« Accepter tout » : si vous cochez ce bouton en tant qu’utilisateur, vous donnez la permission pour activer tant les cookies essentiels que tous les autres durant votre visite sur le site.

 

« Détails » : si vous cochez ce bouton en tant qu’utilisateur, vous voyez un aperçu de tous les types de cookies que nous plaçons. Ensuite, vous pouvez (dé)sélectionner par catégorie quels cookies vous n’acceptez pas. Les cookies essentiels qui sont nécessaires pour pouvoir utiliser le site durant votre visite, sont automatiquement prévus. Vous pouvez ensuite confirmer votre choix via le bouton « enregistrer ».

bottom of page